Conditions générales de vente

Article 1 : Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching et d’accompagnement en développement personnel proposées par Aurélie Lepers sur les sites www.scanbioenergetique.be et www.aurelielepers.com.

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Article 2 : Définition

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’achat et les conditions de prestation des activités dispensées par le Professionnel pour ses Clients. Elles régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre le Professionnel et ses Clients.

Ces conditions générales de vente ont pour objet les transactions entre

D’une part, Mme Aurélie Lepers exerçant en son nom propre, établie 1A Rue Chapelle Notre-Dame, 1341 Mousty en Belgique et enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0833107066, dénommée ci-après le « Professionnel ».

Et d’autre part, la personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations ou services sur le site www.scanbioenergetique.be ou www.aurelielepers.com, ci-après dénommée « le Client ».

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Article 3 : Généralités

Le Professionnel propose des accompagnements en développement personnel et coaching, en individuel ou en groupe, en ligne ou en présentiel. Ceux-ci sont commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (hébergé par WIX et OVH). La liste et le descriptif des services proposés par le Professionnel peuvent être consultés sur le site susmentionnés.

Le Client est réputé être majeur et (pour les séances en ligne) doit posséder un ordinateur personnel et d’une Webcam, en état de fonctionnement, une connexion internet performante pour utiliser les produits et services, et pour certains de ceux-ci, il doit posséder également d’un compte Skype ou Zoom.

Le Professionnel peut être joint via le formulaire disponible sur la page d’accueil du site ou par e-mail à l’adresse suivante : info@aurelielepers.com.

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Article 4 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont présumées avoir été acceptées sans restriction ni réserve par le Client par le simple fait de sa commande.

Le Professionnel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La dernière version publiée sur le site faisant foi. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet du Professionnel à la rubrique CGV en pied de page.

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Article 5 : Produits et services

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site internet www.scanbioenergetique.be et www.aurelielepers.com et qui sont indiquées comme réalisées par le Professionnel et sous son contrôle. Il s’agit du droit d’accéder à de prestations de coaching individuel et d’accompagnement en développement personnel, à de séances en groupe, en présentiel ou en ligne. Lorsque les prestations sont réalisées en présentiel, le lieu est précisé à chaque Client par courrier électronique quelques jours avant l’évènement.

L’ensemble des services proposés est décrit et présenté de bonne foi et avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si malgré toutes les précautions prises, des erreurs ou omissions venaient à se glisser dans cette présentation, le Professionnel ne pourra pas en être tenu responsable. Le Professionnel se réserve le droit d’apporter à tout moment à ses produits et services toutes les modifications qu’il jugera nécessaires.

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Article 6 : Modalités de commande et d’inscription

Tout nouveau Client doit, au cours de sa commande, renseigner ses coordonnées (nom, prénom, adresse email et autres informations demandées). Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont collectées et traitées conformément à l’article 13 des présentes CGV.

Le Professionnel accusera réception de la commande par courrier électronique, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.

En validant sa commande, le Client confirme qu’il donne son accord pour que la séance réalisée par Zoom ou Skype soit enregistrée.

L’enregistrement de la séance sera transmis par courrier électronique au Client dans les 48h après la séance et il en restera le seul responsable. Le Professionnel s’engage à supprimer tout enregistrement à la demande écrite du Client.

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Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (tenant compte de la TVA applicable en Belgique, au jour de la commande). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client sera celui annoncé au moment de la commande.

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Article 8 : Paiement

S’agissant des produits et des prestations de services en ligne, le paiement est exigible immédiatement à la  commande.

Le paiement s’effectue sur le site via les plateformes de paiement proposées et notamment par carte bancaire, Visa, Mastercard, ou via PayPal.

La transaction est entièrement sécurisée par la technologie de cryptage des données SSL. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité du système de paiement sécurisé est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait être imputée au Professionnel.

En cas de paiement échelonné, le Client s’engage sur une durée et un montant de paiement mensuel sur lequel il ne peut revenir avant de s’être acquitté de la totalité de la somme due.

Le Client ne confondra pas un service avec facilité de règlement mensuel et un service délivré sous la forme d’un abonnement mensuel. Dans le premier cas, la totalité de la somme du service est due. Dans le deuxième cas, le Client peut arrêter l’abonnement quand il le souhaite via le support bancaire.

Dans le cas d’un accompagnement sur plusieurs mois ou plusieurs séances, si le Client émet le souhait d’arrêter l’accompagnement avant l’échéance prévue, l’entièreté du prix de l’accompagnement reste dû.

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Article 9 : Limitation de responsabilité

Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques rencontrés par les visiteurs ou Clients, de l’interprétation des informations publiées, des erreurs ou omissions dans les contenus et autres conséquences de son utilisation. L’usage de ces informations est sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Professionnel n’assume aucune responsabilité et ne sera pas tenu responsable d’éventuels dommages ou virus pouvant infecter l’équipement informatique ou autre du Client, suite à la navigation, l’accès à, l’utilisation lors du téléchargement de tout matériel, donnée, texte, image, vidéo ou fichier audio du site internet.

Le Professionnel est tenu d’une obligation de moyens et non pas de résultat dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité se limite aux services commandés par le Client.

Le Client est seul responsable d’appliquer les exercices proposés, de passer à l’action et d’obtenir les résultats équivalents à ses propres efforts. Le Professionnel ne pourra en aucune façon être tenu pour responsable des décisions et actions du Client et de leurs conséquences.

Le Professionnel ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et /ou communications (internet ou autre), d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le Professionnel décline toute responsabilité du fait d’interruption de service ou d’autres problèmes techniques.

Le Professionnel n’encourra pas davantage de responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Toutes les prestations et accompagnements de ce site ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical et n’ont aucune vocation médicale. Les séances n’exigent jamais l’arrêt ou la suspension des traitements médicaux, seul un professionnel de la santé est habilité à le faire.

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Article 10 : Droit de rétractation

Pour les services d’accompagnement et de coaching : De par la nature des services, aucun droit de rétractation n’est possible, une fois ceux-ci effectués. Tous les services effectués devront être réglés s’ils ne l’ont pas été en amont.

Pour les produits numériques téléchargeables : Conformément aux dispositions en Belgique de l’Article VI.53 du Code de droit économique exclut du délai de rétractation légal “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Aucun remboursement ne sera dès lors effectué après téléchargement du produit commandé.

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Article 11 : Annulation ou report

En cas d’annulation de participation, le Client doit prévenir le Professionnel par écrit (par courrier électronique : info@aurelielepers.com) ou en direct par téléphone (0032.498.65.72.49).

Cas 1 : En cas d’annulation plus de 48h avant le début de la séance, 10% de frais de gestion seront retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.

Afin d’éviter une perte pour le Client, un report peut être convenu de commun accord. Un seul report sera autorisé pour la même séance. Si la séance s’avère à nouveau impossible à réaliser, elle sera considérée comme annulée et les conditions reprises ci-dessus seront appliquées.

Cas 2 : En cas d’annulation moins de 48h avant le début de la séance, 50% d’indemnité seront retenus sur la totalité du montant de la prestation lors du remboursement.

Si le Client ne se présente pas au moment de la séance en ligne ou en présentiel, la séance sera comptée comme s’il y avait assisté. Le montant de la séance ne sera pas remboursable.

Tout retard de plus 15 min entraine une annulation de la séance, la séance sera considérée comme définitivement perdue.

En cas d’annulation ou de report d’une séance par le Professionnel, pour quelque motif que ce soit, le Client sera prévenu dans les plus brefs délais et sera remboursé ou il se verra proposer un autre rdv.

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Article 12 : Propriété intellectuelle

Les éléments repris sur les sites www.scanbioenergetique.be et www.aurelielepers.com sont la propriété intellectuelle du Professionnel. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur reproduction sont interdits.

Aucune autorisation n’est donnée de copier, reproduire, rééditer, transmettre ou distribuer, de quelque manière que ce soit, le contenu de ce site (y compris les textes, images, fichiers audio et vidéo).

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

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Article 13 : Données personnelles

Le Professionnel s’engage à assurer la protection des données personnelles communiquées par le Client.

Le Professionnel, en tant que responsable du traitement, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et seront utilisées uniquement pour traiter la commande et réaliser la prestation.

En vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, le Client a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander à avoir accès à celles-ci et d’en demander la rectification ou suppression. Une simple demande peut être envoyée à l’adresse e-mail suivante : info@aurelielepers.com.

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Article 14 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant le coaching ou l’accompagnement, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, pédagogiques, privés…).

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Article 15 : Lettre périodique d’information

En remplissant les champs destinés à la réception de la lettre périodique d’information, dite « newsletter », le Client donne son accord pour recevoir, à l’adresse électronique communiquée et à intervalles réguliers, des informations de la part du Professionnel. À tout moment, une désinscription de la lettre périodique d’information est possible en cliquant sur le bouton « se désinscrire » apparaissant en bas de page de chaque lettre ou en envoyant la demande à l’adresse e-mail suivante : info@aurelielepers.com.

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Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit belge.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties chercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’informations nécessaires.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client adressera en priorité sa demande par e-mail à l’adresse suivante : info@aurelielepers.com en vue d’obtenir une solution amiable.

A défaut d’un règlement amiable, tout différend découlant des présentes conditions générales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du Brabant Wallon en Belgique.